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Foncier

Division

La division foncière aussi appelée division de propriétés ou division parcellaire, consiste à partager une propriété en plusieurs lots selon les dispositions des règles d'urbanisme.

Cette division permet de valoriser son patrimoine dans le cadre d'une vente immobilière, d'un achat immobilier ou d'une succession et nécessite l'intervention d'un géomètre expert, seul professionnel habilité à sa réalisation.

Déroulement notre intervention pour la division foncière

  • Prise de contact, des besoins et des spécificités de la propriété et rédaction du devis
  • Recherche des archives
  • Déplacement sur les lieux et relevé de la propriété
  • Confection du plan
  • Bornage de la propriété
  • Dépôt au service du cadastre

Délimitation et Bornage

Bornage amiable contradictoire

Le bornage d'un terrain consiste à en déterminer les limites de manière définitive et contradictoirement avec les riverains.

Cette opération de délimitation amiable entre les voisin relève du monopole du Géomètre-Expert.

Le bornage est indispensable en cas de vente ou d'achat de terrain issu de lotissement (terrain à bâtir) et peut se révéler essentiel en cas de conflits et litiges entre voisins.

Délimitation avec le domaine public

Le Géomètre-Expert est également en charge de délimiter les terrain privé avec l'espace Public (voirie, bâtiment public).

A ce titre nous accompagnons nos client Privé et Collectivités dans le cadre des opérations dite de Délimitation de la Propriété Publique.

 

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